Un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 22 août 2006 détaille les conditions et tarifs de mise à disposition des documents du Service Historique de la Défense de Vincennes (SHD).
Contrairement aux autres centres d'archives qui sont gratuits, hormis la carte de lecteur parfois payante, le SHD impose un tarif de mise à disposition des ouvrages pour photographie.
· Document écrit (par cote : liasse ou registre) : 5 Euros quelque soit le nombre de photos.
· Document figuré ou objet (par prise de vue) : 2 Euros.
Pour une personne qui demande 3 cotes pour y prendre des clichés, elle devra s'acquitter de 15 Euros. Le numérique devient hors de prix :-(
L'information est totalement passée inaperçue à l'époque, car le colonel qui dirigeait le service, n'avait jamais voulu mettre en oeuvre cet arrêté ministériel. Aujourd'hui il a été muté, et les tarifs appliqués...
Les cartes sont confisquées à l'entrée de l'établissement, et restituées uniquement en échange de la facture attestant le paiement du forfait.
Pour en savoir plus :
§ Legifrance : Arrêté paru au journal officiel du 22/08/2006 (PDF)
§ SHD : Service Historique de la Défense
Information transmise par Christophe Becker et Jérôme de Geneanet.
Bonsoir,
Cette information circule déjà depuis quelques jours sur les listes de discussions. La réprobation est unanime.
Non seulement les conditions d'accès sont déplorables mais en plus maintenant il va falloir payer pour garder un trace.
Si au moins il y avait une dépense quelconque pour le SHD on arriverait à comprendre la demande mais non il n'y en a aucune.
Ce qui est aussi très gênant c'est le précédent que cela va engendrer. Suivez mon regard. Les conseils généraux ne vont pas se priver de sauter sur cette occasion.
Le questionnaire diffusé voici quelques temps avec ses questions bien orientées qui laissaient à penser que nous serions prêts à payer pour consulter les archives.
Non aucun liens vous me direz mais est-ce si sur maintenant?
Seul le résultat compte. Même si l'idée de départ n'était pas celle-ci!
J'ai personnellement transmis une vigoureuse protestation vers l'Assemblée Nationale sous forme de question.
La simplification de la loi. Ben oui nous sommes bien dans le sujet. Comment on laisse un ministre contourner la loi et son esprit.
Attendons la suite mais gageons que les protestations vont continuer.
La FFG va peut-être se décider à communiquer, protester et nous tenir informer. Il est permis de rêver.
Rédigé par : Yannick VOYEAUD | 30 septembre 2007 à 04:46
madame monsieur je pense que cette application est NORMALE,car il es normal de payer une mise a disposition pour les archives de la defense,je rappel toutes fois pour "les mauvaises langues" qu'il y a toujours les photocopies a 25 centimes pour les etudiants et 50centimes pour les autres personnes notament quand vous prennez un cartons d'archives et que vous faite une photos dedans alors avec un peu de "jujotte" ont reflechie 2min et ont va faire une photocopie au lieu de payer 5.00Euros pour 1 photos!!!
Je rappel que les gens qui se sente mal recu et bien c'est surment que leurs comportements laisse a désirer car en effet lors de mes nombreuses venu au service j'ai remarquer des personnes qui se croit "chez eux" et heureusement que des personnels du service sont la pour les remettres à leurs place.Noubliez pas que vous éte dans un service public à disposition des vous meme messeurs,dames!!!
Mais bon tous ces differents Blog me font bien "rire" car c'est typiquement FRANCAIS.
Merci d'avance.
Rédigé par : DU GENOU | 03 octobre 2007 à 19:51
Cher DUGENOU,
Vous n'avez certainement pas lu la note en détail, nous ne sommes pas des ayatollahs du tout gratuit, mais signalons simplement les aberrations de cet arrêté.
Dans tous les centres d'archives, la mise à disposition des cotes sont gratuites, ce qui reste vrai pour le SHD, la photocopie est payante comme partout, les tarifs varient que l'on soit étudiant ou pas, cela semble normal pour une fourniture.
Par contre, la photographie a toujours été gratuite sous certaines conditions d'utilisation (ne pas utiliser de flash...). Voulez-vous me dire ce qui change au niveau du coût pour le centre d'archives, que l'utilisateur, une fois le document mis à disposition, relève le contenu de l'acte sur du papier, ou prenne un cliché photographique ?
Les frais n'incombent qu'à l'utilisateur, rien ne change pour le centre. Et même mieux, c'est moins dommageable pour le document de prendre une photo sans flash, que de soumettre le papier à la lumière violente d'une photocopieuse...
Il faut savoir qu'au SHD, la plupart du personnel était des appelés du contingent, depuis la suppression de la conscription, le centre est en mal de personnel, il est obligé de payer des salariés pour assurer le service. Ce qui explique peut-être ces tarifs injustifiés pour un service qui ne l'est finalement pas.
Quant aux incivilités que vous soulignez, elles existent partout, les goujats et les sans gêne sont présents dans tous les domaines de la vie quotidienne, et pas spécialement dans les centres d'archives...
Si tous les blogs vous font "bien rire", vous devez être une personne heureuse; c'est pour cela que vous les lisez ;-)
Je vous donne l'adresse d'un site pour continuer votre généalogie, il vous sera certainement utile :
http://www.leconjugueur.com/
Rédigé par : Serge Busiau | 03 octobre 2007 à 21:37
Pour info cher monsieur j'ai bien prit connaissance de la note en question.Toutefois vous avez raisons sur certains points notament la lumiere des photocopieuses tres nocives pour le papiers (c'est pour cela aussi que l espace photocopie est un endroit constament "surveiller" et que certains documents sont interdit de photocopieuses comme par exemple les pelurres ou autres...)
Au sujet des appelés du contingents je vous rappel qu'il n'est que suspendu et qu'il y quand meme une presence considerable de militaire notaments les militaires du rangs qui je pense vous serve tous comme moi meme AVEC LE SOURIR!!!?le personnel me semble tres professionnel,tres aimable et a mon avis personnel le service "tourne"!
Quantau sujet des incivilités en lisant vos differents propos j'ai l'impression que vous trouver des excuses a ce genre de personnes.Et y en a marre des gens qui proteges des imbeciles car c'est comme ca que j'appel ce genre de personnes!heureusement ca change surtout en ce moment!!!
Pour les blogs oui je les lis car je me sens concerné car je paye aussi tout comme vous monsieur sauf que moi je ne ralle pas!!!c'est comme ca et encore une fois le service tournera sans vous ou bien entendu avec vous!!!
Merci beaucoup monsieur et sachez que je ne suis pas d'accord avec vous veuillez la respecter car moi je respect aussi que vous ne soyez pas en accord avec cette note.
Rédigé par : DU GENOU | 03 octobre 2007 à 22:03
Ah oui et je vous remercie pour le site,je pense que vous auriez bien besoin de quelques site aussi notament un qui fait reflechir...!
Rédigé par : DU GENOU | 03 octobre 2007 à 22:09
Re,
Je vois que nous sommes au moins en accord au sujet de la photocopieuse... Pour le personnel, même s'il s'agit de militaires, ils n'en sont pas moins que du personnel salarié du ministère de la défense.
Nous ne cautionnons certainement pas les incivilités, et nous n'y trouvons aucune excuse, ce genre de comportement est condamnable.
Vous lisez les blogs parce que vous vous sentez concerné et que vous payez un fournisseur d'accès à internet, nous aussi, et c'est normal comme réaction. Nous râlons donc chacun de notre coté...
Je vous invite cordialement à visiter notre portail : http://www.ancestroweb.org/ vous y trouverez quelques sites intéressants pour vos recherches, cela nous coûte un peu plus cher qu'un simple accès à Internet (noms de domaines, hébergement, trafic,...), tout cela dans un pur esprit d'entraide (aucune publicité).
En ce qui concerne la réflexion, nous pensons avoir ce qu'il faut dans nos têtes, sans devoir faire appel à des sites spécialisés ;-)
Rédigé par : Serge Busiau | 03 octobre 2007 à 22:32
MONSIEUR RE,
Pour les personnels militaire du SHD oui ils sont salarié du ministère de la défense mais encore une fois heureusement qu'ils sont là pour NOUS servir, (SHD et autres...).Et pour information renseigner vous sur la solde d'un volontaire de l'armée de terre(VDAT)c'est pas mirobolant!Imaginé pour un(e)volontaire concubiner par exemple avec des enfants cela devient d'un coup tres dur!Et pourtant ils y en à au SHD qui nous servent tous les jours!Eh oui monsieur,donc moi je remercie l'équipe qui nous servent chaques jours ,certes les appellés etait peu payé (10/12 mois) mais les conditions militaires ont bien changé elles n'etait pas ce quelles était au temps des appellés (je vous rappel aussi que le SHAT avait fermé ses portes lors de la suspension du service militaire alors encore une fois merci a ceux qui nous servent!!!
Pour les incivilitées merci nous allons dans le meme sens...
Pour ce qui es de raler, je ne rale pas moi monsieur je ne fait juste que vous exprimer mon désaccord avec vous au sujet de la note, je vous le rappel!
Bonne soirée,Monsieur.
Rédigé par : DU GENOU | 03 octobre 2007 à 23:20