La Minute et le Notaire !

Tous les généalogistes et/ou historiens connaissent les minutiers des notaires, documents rédigés obligatoirement par les officiers ministériels que sont nos notaires, documents dans lesquels figurent une bonne partie de la vie de nos ancêtres.

Les contrats de mariage, les successions, on y trouve tout, du moindre détail de la possession d'une des parties. Cela va du sac de grain, à la terre vaste de plusieurs hectares, en passant par le sommier ou le buffet de cuisine, voire la petite cuillère... Fini le temps où les chercheurs dépoussiéraient ces registres et se délectaient du contenu des actes, qui étaient confidentiels sur le détail de la vie des gens.

De nos jours, finie la paperasse ! La signature électronique notariale va simplifier la vie des particuliers. Les actes authentiques pourront bientôt être signés à distance, sur support électronique. Une grosse révolution est intervenue chez les notaires de France. Depuis début septembre la première profession en Europe à disposer d'une signature électronique certifiée totalement sécurisée. C'est un comble pour une profession souvent synonyme pour le grand public de paperasserie.

« Le dispositif mis au point par le notariat qui vient d'être certifié permettra de signer des actes authentiques à distance ou de délivrer des copies d'actes, en garantissant leur caractère incontestable. Depuis l'an 2000 et la loi du 13 mars, les actes authentiques peuvent être établis sur support électronique.

Simplification des ventes. Concrètement, lors d'une vente immobilière, les deux parties en présence n'auront plus besoin d'être présentes physiquement à l'office notarial. L'opération pourra se faire à distance, en bénéficiant de la même valeur juridique. « Demain, les notaires pourront établir les actes authentiques sur supports électroniques et non plus seulement sur support papier, avec la même valeur juridique », souligne-t-on au siège du Conseil supérieur du notariat.

En droit français, l'acte authentique (également appelé acte notarié) est le plus fort degré de preuve. Il ne peut être établi que par les notaires qui ont l'obligation d'en conserver l'original (la minute) cent ans dans l'étude, avant d'être archivé. Pour que ce nouveau dispositif soit opérationnel, il faudra toutefois attendre l'année prochaine et la fin de la construction dans le sud de la France du minutier central électronique des notaires de France. C'est là que seront archivés l'ensemble des actes authentiques conclus dans l'Hexagone. Les notaires peuvent déjà transmettre les actes authentiques aux conservations des hypothèques, grâce au système électronique, baptisé Télé@ctes. Avec l'avènement de la signature électronique certifiée, ce sont directement les particuliers qui vont bénéficier de la modernisation. »

Pour en savoir plus :

§   Le Figaro : Le notariat sort de la paperasse

§   Notaires de France : Communiqué de presse, la signature électronique certifiée

§   Les échos : Premiers pas vers la signature électronique