Il y a à ce jour 42.967 arrêtés de protections pris pour des monuments en France au titre de leur « intérêt historique ou artistique ». Une définition assez floue qui regroupe 14.344 monuments dits « classés » et 28.623 biens « inscrits » à l'inventaire des monuments historiques.
Il existe en réalité moins de monuments protégés que d'arrêtés, certains monuments pouvant faire l'objet de plusieurs arrêtés de classement et/ou d'inscription. « Les biens classés sont en quelque sorte le trésor national. Ils sont protégés directement par le ministère de la Culture, tandis que les biens inscrits le sont par la Région. Dans le premier cas, ce sont de grands châteaux, ou des immeubles récents mais exceptionnels de Le Corbusier ou encore de Guimard. Dans le second cas, cela peut-être une église dont l'intérêt est ancré au niveau local », précise Lorenzo Diez, architecte des bâtiments de France de Moselle. Dans ce cas, c'est le préfet qui inscrit le bien, ou non, comme monument historique.
« Grosso modo, les biens ‘classés' se partagent à 50-50 entre propriétaires privés et propriétaires publics. Les biens ‘inscrits' sont détenus à plus de 60% par des propriétaires privés », souligne Lorenzo Diez. En 2007, 449 monuments ont été protégés, dont 44 classés et 405 inscrits.
Pour obtenir le classement de son bien en monument historique, les propriétaires, publics ou privés, passent en premier par l'échelon local : la direction régionale des affaires culturels ou par les architectes des bâtiments de France locaux. « La demande est obligatoirement instruite », explique Marc Wattel, architecte des bâtiments de France du Doubs. Une commission réunissant une trentaine d'élus locaux, agents administratifs et représentants du ministère de la Culture donnera un avis positif ou négatif. « Si le bien est jugé ‘formidable', le dossier est envoyé à une commission nationale qui le proposera au ministre de la Culture pour un classement aux monuments historiques », poursuit Marc Wattel. A noter, dans certains cas, le bien peut être classé automatiquement par l'Etat.
Une fois leur bien classé, les détenteurs d'un « monument historique » doivent respecter des règles assez rigides. Les travaux, supervisés par un architecte des bâtiments de France, devront réhabiliter le monument à l'identique. Quant aux matériaux utilisés, ce sont ceux employés à l'époque de la construction du bien. L'Etat assure le suivi des travaux. Pour les biens «inscrits », le règlement est plus souple. Dans ce cas, les propriétaires ne seront pas obligés de passer par un architecte des bâtiments de France. En règle générale, les équipements visibles, tels que les panneaux solaires trouveront difficilement leur place sur le toit d'un bien protégé.
Si des propriétaires indélicats laissent se dégrader le patrimoine, l'Etat peut commander des travaux dont la facture sera ajoutée à leurs impôts. « C'est une procédure très rare, peut-être même trop rare, mais si les travaux ne sont pas payés, l'Etat peut aller jusqu'à exproprier les propriétaires », explique Lorenzo Diez.
Sources :
§ Le Figaro : Article de presse
Illustrations : Culture.fr
Commentaires