Ils proposent au ministère de la Justice de prendre le relais des mairies en la matière.
Après avoir vécu dans la menace d'une fusion avec les avocats, les notaires ont décidé de contre-attaquer par… la technique. Après avoir pris en main la gestion des fichiers des hypothèques, ils partent à la conquête de l'état civil. C'est l'offre de service qu'ils ont faite ce lundi à Michèle Alliot-Marie, à l'occasion de leur congrès annuel, qui se tient jusqu'à mercredi à Bordeaux.
Aujourd'hui, les données d'état civil sont conservées par les 36.000 communes de l'Hexagone.
Ce sont les mairies qui enregistrent les changements (mariage, placement sous tutelle, adoption, etc.) mais aussi elles qui délivrent les extraits ou les copies nécessaires pour de nombreux actes. Les notaires envisagent d'alimenter directement ces fichiers par télétransmission, et de délivrer eux-mêmes les extraits. Avec 20 millions de clients par an, ils estiment être des interlocuteurs privilégiés. En réalité, l'opération est déjà en cours. Le Conseil supérieur du notariat a commencé à travailler avec le fichier de Nantes, qui regroupe l'état civil des Français nés à l'étranger, et avec plusieurs collectivités locales : des expérimentations devraient commencer avant la fin de l'année.
Cette dématérialisation devrait à la fois supprimer les erreurs dues à la saisie manuelle des données, accélérer le processus et permettre aux collectivités… d'employer moins d'agents. L'idée est aussi de se démarquer des avocats, qui d'ici quelques mois, devraient avoir la possibilité de réaliser des actes contresignés pour leurs clients, en sécurisant plus que jamais les actes authentiques, les seuls qui soient quasiment incontestables et qui constituent le monopole des officiers ministériels.
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Le problème est d'un autre genre et aspect, car jusqu'à présent, il était possible pour n'importe qui de s'adresser à une mairie pour obtenir un acte officiel, naissance, mariage, décès, à condition que l'on soit filiatif ou pour sa propre personne. Il suffisait simplement de faire une demande en bonne et dû forme jointe d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si ce texte passait, il faudrait alors s'adresser, non plus à la mairie, mais à un notaire, professionnel qui ne se satisferait plus d"une enveloppe timbrée, mais exigerait en retour un chèque conséquent...
Sources :
§ Le Figaro : Article de presse du 01/06/2010
Bonjour.
Certaines et certains diront " il n'y a pas de fumée sans feu " mais je tiens tout de même à vous informer d'une réponse que je viens de trouver sur un autre blog de Olivier DEVILLERS " La journaliste n'a pas bien compris le projet de dématérialisation. S'il s'agit bien de dématérialiser et de limiter les charges de saisie, il ne s'agit pas de décharger les communes d'une tâche qui est la leur. Voir les précisions avec ce lien http://blog.grandesvilles.org/1046/administration-electronique/notaires-et-etat-civil-quelques-clarifications/ "
Vous vous aprecevrez ainsi qu'effectivement " il y a loin de la coupe ou lèvres " et que pour le moins les personnes qui écrivent dans les journaux fut-il Le Figaro feraient bien de se renseigner correctement !
Rédigé par : UGUEN | 02 juin 2010 à 14:48