L'état de Genève a mis en ligne divers fonds dont l'état civil (début: le livre des morts 1567) , les minutes des notaires, le cadastre...
Les recherches sont gratuites. Une page vous informe au départ des dispositions règlementaires. Parmi ces dernières on peut lire :
"Usage personnel
L'utilisation de documents numérisés dans un but non commercial, pour des besoins privés et en particulier à des fins de recherche, d'enseignement et d'études privées, est autorisée. Les AEG se réservent néanmoins le droit de refuser l'usage de certains documents numérisés dans des cas particuliers.
L'utilisation de documents numérisés dans un but non commercial, pour des besoins privés et en particulier à des fins de recherche, d'enseignement et d'études privées, est autorisée. Les AEG se réservent néanmoins le droit de refuser l'usage de certains documents numérisés dans des cas particuliers.
Utilisation de documents numérisés sur des pages Internet, à des fins non commerciales
L'utilisation de documents numérisés sur des pages Internet non commerciales, pour autant qu'un hyperlien (www.geneve.ch/archives) indiquant la source du document numérisé figure sur la page en question, est autorisée. Veuillez nous envoyer des informations sur votre page Internet utilisant un ou plusieurs documents numérisé des AEG à l'adresse suivante : archives@etat.ge.ch.
L'utilisation de documents numérisés sur des pages Internet non commerciales, pour autant qu'un hyperlien (www.geneve.ch/archives) indiquant la source du document numérisé figure sur la page en question, est autorisée. Veuillez nous envoyer des informations sur votre page Internet utilisant un ou plusieurs documents numérisé des AEG à l'adresse suivante : archives@etat.ge.ch.
Usage commercial
L'utilisation de documents numérisés des AEG à des fins commerciales, dans le cadre notamment de publications, d'expositions, de publicités, de films, de vidéos, d'émissions de télévisions, sites internet et autres supports numériques est soumise à l'autorisation préalable des Archives d'Etat de Genève. Une demande écrite doit être adressée aux Archives d'Etat. Le commerce de documents numérisés des AEG ainsi que leur enregistrement sur des banques de données commerciales est interdit...voir la suite sur le site"
L'utilisation de documents numérisés des AEG à des fins commerciales, dans le cadre notamment de publications, d'expositions, de publicités, de films, de vidéos, d'émissions de télévisions, sites internet et autres supports numériques est soumise à l'autorisation préalable des Archives d'Etat de Genève. Une demande écrite doit être adressée aux Archives d'Etat. Le commerce de documents numérisés des AEG ainsi que leur enregistrement sur des banques de données commerciales est interdit...voir la suite sur le site"
J'aimerais consulter un acte de mariage de 1900. Comment puis je le faire à partir d'internet? Merci
Rédigé par : Fabre | 15 septembre 2011 à 13:16