LE CADASTRE a 200 ans
Le cadastre d'aujourd'hui, qui permet d'identifier une propriété et son propriétaire et qui sert pour la base d'imposition, trouve ses sources dans le cadastre napoléonien créé en 1807. Sauf si l'on considère les moyens modernes et les nouvelles technologies, le principe de base reste toujours le même.
Le cadastre est l’instrument indispensable d’une répartition équitable de la contribution foncière, et son origine remonte aux temps les plus anciens. Il existait un cadastre dans les républiques grecques de l’Asie Mineure payant tribut. Le cens, établi à Rome par Servius Tullius, était basé sur une sorte de cadastre dressé à l’aide des déclarations des citoyens. C’est Jules César qui fit entreprendre le mesurage du territoire de l’empire romain, mais c’est Auguste qui termina l’œuvre. C’est ce dernier qui fit exécuter le premier recensement dans les Gaules, où l’impôt foncier et le système cadastral romain subsistèrent pour faire place plus tard aux tailles.
De tout temps les gouvernements ont reconnu les avantages du cadastre. Sous Charles VIII, les États généraux avaient demandé son établissement dans toute la France. Puis cette demande apparaît encore dans les cahiers de doléances. De nombreux essais ont été effectués avant 1790, mais le cadastre général de la France n’existait pas lorsque l’Assemblée constituante fit de la contribution foncière la base de son système financier. L’Assemblée jeta les bases d’un cadastre en ordonnant par les lois d’août et septembre 1791 de lever des plans de masses présentant la circonscription de la commune et sa division en section et des plans de détail indiquant les parcelles qui composaient le territoire de chaque commune.
Les événements politiques entravèrent l’exécution de ce travail et le gouvernement consulaire ordonna de procéder à l’arpentage partiel de certaines communes, par section et par nature de culture. Un arrêté du 12 Brumaire an XI prescrivit d’étendre ces travaux à toutes les communes, puis une instruction ministérielle de 1805 ordonna de faire des expertises parcellaires à l’aide des plans par masses de culture.
De nouvelles difficultés surgirent et c’est la loi du 15 septembre 1807 qui instaura le cadastre général parcellaire de la France : « Mesurer sur une étendue de plus de sept mille neuf cent et un myriamètres carrés plus de cent millions de parcelles… ; confectionner, pour chaque commune, un plan où sont rapportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit imposable de chacune d’elle ; réunir au nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leur produits, son revenu total et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base se son imposition… ; tel est l’objet de cette opération. ».
C’est un énorme travail, canton par canton, auquel s’attellent les géomètres en chef désignés par l’administration des finances et le préfet. Malheureusement de nouveaux événements ralentirent ou même arrêtèrent les opérations.. En France, l’opération fût complètement terminée en 1850. Divers aménagements eurent lieu, mais subsistait encore un gros écueil : l’immuabilité du plan. En effet le plan rédigé lors de l’établissement du cadastre de la commune ne comportait pas les modifications subies par partage des parcelles, constructions ou démolitions des biens.
La loi du 16 avril 1930 prescrivit alors une révision exceptionnelle des évaluations foncières et pose le principe d’une rénovation générale du cadastre. Selon les cas, on procéda à la refonte des plans soit par voie de mise à jour, en se servant de l’ancien cadastre comme base, soit par voie de renouvellement, c’est à dire de refonte complète. Ces nouveaux plans étaient accompagnés de fiches parcellaires, véritables états de sections, et de nouvelles matrices des propriétés bâties et non bâties, appelées « matrices grises ».
Le cadastre napoléonien, une fois son caractère fiscal obsolète, devient un outil historique très intéressant. Il permet de faire "la généalogie" d'une propriété avec le nom de propriétaire, les dates de construction et de destruction. Il permet aussi de faire l'étude des biens des personnes et plus généralement d'étudier l'urbanisation.
Le généalogiste éclairé pourra quant à lui retrouver les propriétés de ces ancêtres et en faire l'étude.
Bibliographie
• Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, approuvé par le Ministre des Finances. Imprimerie Impériale. Paris.1811.
• BLOCK (Maurice), « Dictionnaire de l’administration Française », tome 1, p.434-444.1905.
• GALY (Germain), « Le cadastre de la France, son intérêt juridique », Paris, 1942
• HERBIN (R.) et PEBEREAU (A.), « Le cadastre Français ». Les éditions Francis Lefebvre.1953.
• GANDILHON (René), « Les ressources des archives du cadastre », dans Annales, Economies, Sociétés, Civilisations, 1986, p.213-215.
• MAURIN (André), « Le cadastre en France. Histoire et rénovation ». Editions du CNRS.1990
• « le cadastre », dans La Lettre de la D.G.I et du SLF, numéros 135 et 136 des 1er et 15 mai 1998.
• LEVRON (Jacques), « Le cadastre dans le département de Maine et Loire », extrait du Bulletin de la Société d’Agriculture, Sciences et Arts d’Angers. Editions de l’Ouest, Angers.1937.
• HUCHIN (Bruno), sous le direction d’E.Verry, « La cadastre napoléonien, manuel de recherche ». Archives Départementales de Maine et Loire, 2001.
• BAPTISTE (Gérard), « Les signes conventionnels et les modes de représentation du plan cadastral napoléonien », dans la revue XYZ (de l’association française de topographie) n°27 de juillet 1986.
Sites internet
• http://perso.orange.fr/cadastre
• http://cadastre.connaitre.org
Note rédigée par Bruno Huchin
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