À un moment si prometteur, où, de mois en mois, les généalogistes se réjouissent de voir des Archives Départementales mettre leurs registres en ligne, les mêmes généalogistes s’interrogent sur le prix des actes envoyés par les mairies.
En effet, beaucoup s’adressent aux mairies pour obtenir des copies intégrales d’actes de plus de 100 ans. Il convient de préciser au préalable que les mairies n’ont pas obligation de donner suite à ces demandes. Elles ne sont tenues que d’envoyer gratuitement les copies d’actes de moins de 100 ans.
Pour ce qui est des actes de plus de 100 ans, les mairies peuvent après délibération du conseil municipal, répondre favorablement aux demandes moyennant un paiement pour ce service. Ce qui provoque nombre de questions sur les forums ce sont les écarts souvent important des montants demandés.
Quelques exemples :
• Tours (37) : Les Archives Communales réclament 50 Frs par actes de plus de 100 ans dont la date est connue, avec un tarif dégressif à partir de 3 actes et en cas de date incertaine, il faut rajouter 70 Frs pour frais de recherche (lu en 2001 sur le forum frg).
• Narbonne (34) : Les recherches généalogiques portant sur les documents datant de plus de 100 ans sont à adresser aux : archives municipales uniquement par courrier, et sont payants. (Mairie de Narbonne)
• Vendée (85) : Acte d’état civil : indiquer les nom et prénom(s) de la personne, le type d'acte (baptême, naissance, mariage, sépulture, décès), une date précise, le nom de la commune, et même le numéro de la vue si la page est disponible sur Internet. L’état civil n’est communicable qu’au bout de cent ans. Le prix de l'acte est de 4 euros. (Archives Vendée)
• Aisne (02) : Une mairie, quand on lui écrit délivre une photocopie d'un acte de plus de 100 ans pour 5 euros.
• Somme (80) : une commune facture l'acte un peu plus de 3 euros.
• LYON (69) : Une fois le(s) acte(s) trouvé(s), il vous sera demandé 5 euros par acte.
• Thann (68) : 8 euros par acte (16 euros pour 2 actes, 24 euros pour 3 actes et 5 euros par acte supplémentaire)
• Metz (57) : Les actes de plus de 100 ans sont payants conformément à une délibération du Conseil Municipal (1,50 euros le premier, 80 cents les suivants, port compris). La mairie de Metz semble pratiquer des tarifs doux au cœur des généalogistes !
Cependant il peut paraître un peu déconcertant de constater de tels écarts pour des demandes similaires...
Illustration : smq.qc.ca
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