Programmée depuis longtemps, âprement discutée depuis des mois avec quelques belles passes d'armes entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, la loi a enfin été adoptée, il ne restait plus que sa publication au Journal Officiel, chose faite le 16 juillet 2008.
Dorénavant, il sera possible de consulter des actes de 75 ans, qui habituellement nécessitaient un black-out d'une durée de 100 ans avant divulgation au public, en ce qui concerne les naissances, les mariages, les minutes de notaires, les archives judiciaires. Les dossiers de personnel passe de 120 à 50 ans, le secret médical lui passe de 150 à 120 ans...
C'est une sacrée avancée pour les généalogistes, mais est-ce que les sites départementaux en ligne appliqueront cette nouvelle règle rapidement ? Actuellement, la grande majorité des sites se préservent des éventuelles foudres de la CNIL en dépassant la loi des 100 ans par une réserve de 120 ans à cause des mentions marginales...
Les Archives Départementales sont sans aucun doute au courant de cette décision, par contre, j'ai des doutes que chaque commune n'en ait eu vent... Cette loi est nouvelle, je conseille donc à chacun de faire une copie de cette publication officielle pour qu'elle soit appliquée dans n'importe quel endroit de ses recherches.
Pour en savoir plus:
Journal Officiel : Publication de la nouvelle loi
Bien sur les archives départementales sont au courant. Les communes le sont aussi carles archives communales sont placés sous le controle scientifique et technique des AD. Ce qui aura du mal à se mettre en place c'est la communication dans les communes : manque de personnel, locaux inadaptés, sécurité, etc...photocopies interdites. Pour les collections (connections) du greffe, il faut attendre de savoir comment les tribunaux vont faire ? (à mon avis , ils vont essayer de s'en débarrasser vite!!).
Mais une fois aux Ad, cela va amener plus de consultations... organisation à prévoir, pourquoi pas numérisation .. mais bien sûr pas d'internet sachant je pense que la position de la CNIL va évoluer. Laissons un peu de temps pour que tout cela s'organise.
Finalement, la généalogie est un loisir, alors gardez patience.
De plus il n'y a pas que l'état-civil et beaucoup d'autres documents vont changer de délai de communicabilité.
Bien amicalement
Rédigé par : HUCHIN Bruno | 23 juillet 2008 à 13:30
Pardon lire collections du greffe et pas connections!! D'autre part, en Maine et Loire certains registres du geffe ont brulés en 1979 lors de l'incendie du palais de justice d'Angers. D'où des difficultés complémentaires!!!!
Rédigé par : HUCHIN Bruno | 23 juillet 2008 à 13:44
Bonjour,
on peut également prendre connaissance des informations données par la directrice des AD67 :
http://archives.cg67.fr/scripts/actualite.asp?actu_%20id=69
Rédigé par : France A. | 25 juillet 2008 à 01:35