LE CADASTRE a 200 ans
Le cadastre d'aujourd'hui, qui permet d'identifier une propriété et son propriétaire et qui sert pour la base d'imposition, trouve ses sources dans le cadastre napoléonien créé en 1807. Sauf si l'on considère les moyens modernes et les nouvelles technologies, le principe de base reste toujours le même.
Le cadastre est l’instrument indispensable d’une répartition équitable de la contribution foncière, et son origine remonte aux temps les plus anciens. Il existait un cadastre dans les républiques grecques de l’Asie Mineure payant tribut. Le cens, établi à Rome par Servius Tullius, était basé sur une sorte de cadastre dressé à l’aide des déclarations des citoyens. C’est Jules César qui fit entreprendre le mesurage du territoire de l’empire romain, mais c’est Auguste qui termina l’œuvre. C’est ce dernier qui fit exécuter le premier recensement dans les Gaules, où l’impôt foncier et le système cadastral romain subsistèrent pour faire place plus tard aux tailles.
De tout temps les gouvernements ont reconnu les avantages du cadastre. Sous Charles VIII, les États généraux avaient demandé son établissement dans toute la France. Puis cette demande apparaît encore dans les cahiers de doléances. De nombreux essais ont été effectués avant 1790, mais le cadastre général de la France n’existait pas lorsque l’Assemblée constituante fit de la contribution foncière la base de son système financier. L’Assemblée jeta les bases d’un cadastre en ordonnant par les lois d’août et septembre 1791 de lever des plans de masses présentant la circonscription de la commune et sa division en section et des plans de détail indiquant les parcelles qui composaient le territoire de chaque commune.
600.000 plans cadastraux devraient être accessibles sur le site impots.gouv.fr à la fin de l'année 2007. A terme, le service devrait s'enrichir d'un million de plans par an.
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