C’est le 18 mars 1806 que le premier conseil des prud’hommes est créé. La loi promulguée par Napoléon 1er est complétée par un décret le 3 juillet de la même année.
Il faut remonter à Saint Louis pour trouver l’origine de ces prud’hommes qui ne prendront cette dénomination qu’au XIIIeme siècle. Toutefois ces "probi homines" n'avaient à l'époque qu'un rôle de "police professionnelle" entre gens de métier. En aucuns cas, il ne détenait le pouvoir de régler un conflit entre employeur et employé.
Sous l’Ancien régime, les corporations disposeront de tels systèmes, variables d’une région à l’autre et sans unité nationale. Ce sont des élus municipaux, des juges issus de tribunaux, des commissaires de police ou des experts qui jugent et tranchent les litiges.
La Révolution a supprimé les corporations et, par là même, la possibilité aux ouvriers de s'assembler pour défendre leurs intérêts. Il fallut attendre le Consulat pour que l'existence de conflits du travail soit admise. La ville de Lyon disposait déjà d’une institution chargée de régler les conflits entre soyeux et ouvriers ; c’est dans cette ville que sera créé le premier conseil des prud’hommes. En 1813 on en comptera 26 et il y en aura 75 en 1850.
Pour accéder aux fonctions prud'homales (avec un seul m, bizarrerie de notre orthographe !), il était nécessaire d'être marchand-fabricant, chef d'atelier, contremaître ou ouvrier patenté. Les définitions de ces qualités étaient très vagues et, dans la réalité, les prud'hommes étaient très souvent des notables choisis parmi les fabricants.
Comme dans toute juridiction française, le conseil des prud'hommes comportait deux niveaux :
Un premier bureau, appelé bureau de conciliation s'efforçait de régler le litige à l'amiable.
Le deuxième bureau, ou bureau général, tentait ensuite à nouveau une conciliation et, en cas d'échec, prononçait un jugement. Si la condamnation dépassait 100 F (ce qui était très rare), le condamné pouvait faire appel devant le tribunal de commerce.
Le 7 août 1810, l'acte qui autorise la création du conseil des prud’hommes de Roubaix, signé par Napoléon, stipule :
"Art. 1. Il sera établi un conseil de prud'hommes dans la ville de Roubaix, département du Nord ; le conseil sera composé de sept membres dont quatre seront pris parmi les marchands fabricants, soit de nankins, crépons, satinades et autres étoffes de coton, soit de prunelles, calmandes et satins, tures, et les trois autres parmi les chefs d'atelier, les teinturiers, et les ouvriers patentés de ces différents branches d'industrie.
Art. 2. La juridiction du conseil s'étendra sur tous les marchands fabricants, contremaîtres, commis, chefs d'atelier, teinturiers, ouvriers, compagnons et apprentis, travaillant pour la fabrique du lieu ou du canton de la situation de la fabrique, quel que soit l'endroit de la résidence des uns et des autres.
Art. 3. Dans le cas où il serait interjeté appel d'un jugement rendu par les prud'hommes, cet appel sera porté devant le tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve comprise la ville de Roubaix.
Art. 4. Le conseil tiendra ses séances dans l'une des salles de la mairie. La somme nécessaire pour acquitter soit les dépenses de premier établissement, de montage et d'éclairage, soit les autres menus frais, sera fournie par la commune de Roubaix."
Aujourd’hui cette institution comporte près de 15.000 conseillers siégeant dans 271 conseils et élus tous les 5 ans. Avec les tribunaux de commerce, les conseils prud’homaux partagent cette particularité que ses membres sont élus par leurs pairs, à part égale entre salariés et employeurs.
Pour en savoir plus :
L'histoire des prud'hommes sur le site de la CFDT
Les reproductions de l'Echo des Fabriques (journal de Lyon) sur internet, et notamment le numéro du 30 octobre 1831 (conseil des prud'hommes) et celui du 29 janvier 1832 (le bal et les prud'hommes).
Commentaires