Le projet de loi modifiant l'accès aux archives va être présenté à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2008. Ce projet de loi qui devait amener plus de souplesse et un meilleur équilibre entre liberté de consultation et protection des archives, à l'avantage de tous les généalogistes, se révèle bien compliqué.
C'est surtout ce qui fait référence à la notion de vie privée qui est en cause, les sénateurs portant les délais de consultation de certains documents des 60 ans actuels à 75 ans.
Comme résultat d'assouplissement, c'est plutôt paradoxal ! La commission des Lois a repris ce point et propose un délai de 50 ans. Ceci était la durée suggérée initialement.
Historiens, chercheurs et étudiants qui travaillaient actuellement sur diverses études se seraient tout simplement vus interdire de terminer leurs travaux. Cela pouvait concerner par exemple la seconde guerre mondiale.
Mais après ces catégories d'utilisateurs, ce sont maintenant les généalogistes successoraux qui protestent.
Ces derniers, qui sont les Sherlock Holmes de la généalogie, redoutent de ne pouvoir faire leurs enquêtes avec autant d'efficacité dorénavant. Leurs cabinets recherchent bon an, mal an environ 150.000 héritiers qui s'ignorent pour un montant de 1,5 milliard d'euros de successions.
Ces sommes très importantes génèrent des droits et taxes pour l'État, se répartissent entre les héritiers et vont pour une part régler aux généalogistes successoraux leurs honoraires en règlement des "contrats de révélations".
Avec les nouvelles obligations, imposées aux compagnies d'assurances de rechercher activement les ayants droits de contrats d'assurances vie, cela a créé un nouveau gisement d'héritiers qui s'ignorent.
Il est vrai qu'on pouvait trouver étrange, pour le moins, que des sommes énormes, (dix milliards d'euros seraient en déshérence) restent aux mains de ces compagnies qui n'avaient pas obligation de s'enquérir des bénéficiaires. Les ayants droits devant eux se manifester. Mais ils étaient très nombreux à ignorer qu'un contrat avait été souscrit à leur profit! Alors comment aller réclamer son dû !
Tout allongement des délais de consultation de différentes sources d'archives entraverait les possibilités de recherches. Les généalogistes successoraux demandent avec force que leur profession bénéficie d'une dérogation permanente et générale pour accéder aux sources archivistiques.
Ils comptent beaucoup sur un amendement d'un député de la majorité, Sébastien Huygue, pour l'obtenir.
Pour les simples généalogistes et autres chercheurs espérons qu'au final, il y aura un mieux et non le contraire dans le monde des archives.
Pour en savoir plus :
§ Geneablog : Généalogie et généalogistes pro
§ Le Figaro : Article de presse
Illustration : Ancarpost
Bonjour !
Si la terre doit normalement appartenir à ceux qui la tavaillent, ce sera je pense la même chose pour les archives. On ne joue pas avec, pour en faire un fonds de commerce.
Elles doivent absolument appartenir de droit moral, juridique et matériel à ceux qui les conservent, les protégent, les recherchent, les exploitent uniquement pour des motifs d'inspiration socio-culturels en terme de devoirs de mémoires, des souvenirs et d'éducation civique.
Par exemple les archives des anciens instituteurs d'Algérie notamment ceux afféctés dans des edroits où se trouvent des écoles non seulement isolées, mais surtout dépourvues de journalistes, d'écrivains, de culture légendaire et donc d'écriture comme support physique archivistique auquel s'ajoutent les désastres d'une guerre sur fond de miséres au sens le plus large du terme, quitte à ce que d'autres ayants droits en fassent des micro-films doivent être insérées dans des blogs ou sits comme celui-là.
Nul ne choisit volontairement l'époque au cours de laquelle il vivra et comment la vivra-t-il ? Partant de là, je veux vous parler de la période 1955-1962 au cours de laquelle les jeunes de ma génération et moi-même avions vécu, vu, entendu, lu et un peu et un peu retenu quelque chose parceque c'est trop loin dans le temps en notre qualité de mineurs au moment des évènements. Si nous étions féllaghas pourquoi les militaires des postes avancés ne se sont-ils pas occupés de nous et si nous étions des traîtres, la même chose devrait se faire normalement en 1962, mais pas en 2008 presque cinquante ans après ?
Où sont-elles conservées les archives photographiques du village d'El-Maïn SP 86692 poste avancé relevant de la 19 ème D.I./4X4 une structure organique dissoute parait-il au lendemain de la fin de mission en 1962 ?
Une route ou une maison, un arbre autant qu'une personne n'existant pas avant 1962 pourra-t-il être intégré dans le film à cette époque ? La même chose pour un objet ou personnage ayant existé mais disparu maintenant. Lors que sur le mur d'un local servant autrefois d'établissement scolaire, on lit : "école" sans une autre mention géographique du lieu et que ce local disparait, n'y a-t-il pas un risque de déformation d'une information voire un trucage par la récupéation de la part de X ou de Y personne physique ou morale ? Le jeu sur l'extension du temps pour les droits d'accés aux archives plus tard, ne présente-t-il pas un risque de mensonges ?
L'on veut seulement savoir, c'est tout.
Merci pour cette page.
Que les membres de l'amicale des anciens instituteurs, instructeurs et moniteurs de sports s'y impliquent sur ce travail non seulement de recherches mais de retrouvailles pour élucider la vérité sur les faits, gestes et mouvements historiques non liés aux choses pouvant présenter des risques de menaces majeures sur les personnes des acteurs.
Les photos des Centres de Formations de Jeunes en Algerie "SFJA" ou "CFJA" peuvent-elles être publiées pour faire savoir et valoir au large public ce que de droit ?
Rédigé par : AMAROUCHE | 26 mai 2008 à 12:01